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Droit des Affaires Internationales

La clientèle de M&A évolue la plupart du temps dans un contexte international. Avec une expérience de plus de 25 ans à Hong Kong, en Chine et en Asie Pacifique, M&A est à même de répondre aux besoins des sociétés qui interviennent dans des transactions transfrontalières, aussi bien dans les juridictions de droit civil que dans les juridictions de common law.

Fusions & Acquisitions, Joint-Ventures

Les sociétés françaises, européennes ou étrangères qui souhaitent s'installer à Hong Kong, en Chine ou en Asie Pacifique peuvent opter pour la création d'une nouvelle société, la fusionner avec une société existante ou en faire l'acquisition. L'état du droit et les impératifs économiques des pays d'Asie, et en particulier de la Chine, obligent quelquefois à créer des joint-ventures.

Droit des Sociétés et Droit Commercial

Notre équipe d’avocats et notre équipe de company secretary, travaillant en étroite collaboration, sont capables de gérer des problèmes complexes en droit des sociétés.

Nous intervenons régulièrement pour rédiger, négocier et faire exécuter de nombreux accords commerciaux dans divers secteurs d’activités.

Droit Fiscal International

M&A intervient sur toutes les problématiques à dimension fiscale, que ce soit sur le plan de la gestion quotidienne de l'activité de l'entreprise ou sur celui de la stratégie de la société à moyen et long terme. Le cabinet est particulièrement compétent pour traiter les problématiques de fiscalité internationale.

M&A accompagne ses clients dans l’élaboration de leur stratégie fiscale internationale et conseille ses clients lors d'opérations transfrontalières et de transactions complexes dans les domaines suivants : le financement de projets, le regroupement de sociétés et restructuration, les investissements français à l'étranger et investissements étrangers en France, les acquisitions et les transactions immobilières.

Arbitrage International & Contentieux

M&A assiste, conseille et assure la représentation de ses clients à travers toutes les étapes du processus arbitral, depuis la rédaction de clauses adaptées dans les contrats internationaux jusqu'au déroulement de l’instance arbitrale et à l'exécution des sentences arbitrales.

Les compétences de M&A en matière de contentieux recouvrent le conseil sur les enjeux contentieux, la prévention des contentieux, la prise en charge des litiges existants, tant devant les tribunaux nationaux que devant les tribunaux arbitraux et la mise en œuvre de méthodes de règlement alternatif des différends, dont la médiation.

Droit International Privé

Le droit international privé découle de la diversité des systèmes juridiques nationaux et de l'internationalisation des échanges commerciaux et humains. Il traite de l'aspect international des enjeux juridiques relevant du droit privé. En conséquence, M&A conseille ses clients dans les situations de conflit de lois découlant de la rencontre et de la confrontation de plusieurs systèmes juridiques différents. Nos prestations de conseil portent sur la présentation des concepts juridiques fondamentaux – statut personnel, propriété, obligations, famille, responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle – ainsi que sur le droit substantiel, les règles de procédure et leur mise en œuvre, les possibles dédommagements et indemnisations.

Droit de l’Immigration

Le droit de l'immigration a toujours été une activité importante dans la pratique du cabinet. Les avocats de M&A combinent la compréhension du droit de l'immigration avec une solide connaissance et expérience de la mise en œuvre pratique des règlementations et règles prétoriennes par l’administration.

Ainsi, M&A conseille ses clients sur tous les enjeux afférents au droit de l'immigration de façon à leur permettre de gérer de manière optimale les contraintes générées par les transferts de poste de travail à l'international. Le cabinet dispose d'une expertise de premier ordre en matière de demandes de permis de travail.

Nous mettons nos expertises au service de la recherche de solutions juridiques efficaces et fiables.

Nous nous engageons à nous conformer à nos obligations légales et au respect de nos règles déontologiques, ainsi qu’à la protection des intérêts légitimes de nos clients.